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Article 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre la société HOLLOZ (nom commercial de EURL ATKOZ) dénommé ci-après "le Vendeur" et un utilisateur déclarant être une personne physique âgée au moins de 18 ans, ayant sa pleine capacité juridique et agissant en dehors de son activité professionnelle dénommé ci-après "le Client" ou "l'Utilisateur", dans le cadre d’un système de vente à distance, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Vendeur www.collants-homme.net ci-après dénommé « le Site ».

Le Client peut prendre connaissance des présentes conditions générales de vente directement sur le Site www.collants-homme.net. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En cas de modification, les conditions applicables resteront celles en vigueur au jour de la transmission de la commande du Client. Le Client déclare avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente avant la transmission de sa commande. La validation d'une commande effectué sur le Site par l'Utilisateur vaut donc acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 2 : IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ

Le site www.collants-homme.net est la propriété et est édité par la société HOLLOZ (nom commercial de EURL ATKOZ).

EURL ATKOZ - HOLLOZ
R.C.S LILLE METROPOLE 538 225 822 00021
Code APE: 6311Z
N° TVA : FR 555 382 258 22
Siège social: 48 Avenue Marcel VYNCKE - 59250 HALLUIN - FRANCE

Dénommé ci-après "le Vendeur"

Article 3 : COMMANDE

Le fait de passer une commande engage l'adhésion entière et irrévocable du Client aux présentes conditions générales de vente. Toute commande par le Client constitue une acceptation des prix, des délais et descriptions des produits disponibles à la vente. Les systèmes d'enregistrement automatique du site sont considérés comme valant preuve du contrat de vente et de sa date. Le Vendeur s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet.

A défaut de disponibilité du produit, le Vendeur s'engage à en informer au plus tôt le Client. Pour effectuer une commande sur le Site, l'Utilisateur doit impérativement s'inscrire et devra s'identifier à chaque commande. L'Utilisateur sera alors en mesure de faire ses achats plus rapidement, de conserver son panier d'une commande à l'autre et de suivre ses commandes depuis son compte.

La date de validation de chaque commande varie selon le mode de paiement augmenté du délai de vérification des informations fournies par le Client si nécessaire. A titre indicatif, hors délai de vérification, la date de validation de la commande du Client variera comme suit :

- par carte bancaire : dès validation du paiement sur le serveur bancaire de notre partenaire

- par Paypal : dès validation du paiement sur le serveur bancaire de notre partenaire

- par virement bancaire : validation du paiement par notre établissement bancaire

- par chèque bancaire : à l'encaissement de votre chèque par notre établissement bancaire

Par conséquent, en cas de contrôle, la date de validation de la commande sera donc prolongée du temps nécessaire à la vérification.

Disponibilité des produits

Nos produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site. Certains produits peuvent être hors stocks, ce qui implique que nous passons commande chez notre fournisseur à réception de votre commande et qu’ils sont disponibles dans nos locaux quelques jours plus tard selon le produit si le fournisseur a bien le produit en stocks. En cas échéant, nous vous informerons de la non-disponibilité du produit chez le fournisseur au plus tôt.

Nous maintenons régulièrement nos offres à jour sur le Site, mais certaines tailles ou certains coloris d’articles ou même certaines références peuvent être indisponibles au moment de votre commande. Nous vous informerons aussitôt si nous ne pouvons pas satisfaire votre commande. D’une manière générale, nous continuerons à vous proposer ces modèles tant que la majorité des tailles ou des coloris sont disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits seront affichées sur chaque fiche produit. Il est donc demandé à chaque Utilisateur de bien regarder ces indications avant la passation de sa commande.

Article 4 : PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Toutes les commandes quelle que soit leurs origines sont payables en euros. Les prix sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera répercuté automatiquement sur les prix.

Pour toute livraison hors du territoire de l'Union européenne, des taxes douanières et formalités sont, sauf indications contraires, à la charge exclusive du client qui s'engage à vérifier les possibilités d'importation des produits dans le pays de livraison.

Article 5 : PAIEMENT

L'Utilisateur dispose de différents moyens de paiement pour régler ses achats sur le Site :

Moyens de paiement proposés

  • Paiement par Carte Bancaire
  • Paiement par Paypal
  • Paiement par Virement Bancaire
  • Paiement par Chèque Bancaire

Paiement par Carte Bancaire (Payplug)

Vos fonds sont protégés en toute conformité avec la législation par notre partenaire Lemon Way.

Etablissement de Paiement agréé ACP Banque de France sous le numéro CIB 16568.
Toutes les transactions et les données de cartes bancaires sont sécurisées avec un protocole SSL et conformément à la norme PCI-DSS.

Paiement par Paypal

Paypal vous permet de payer rapidement sans communiquer vos coordonnées bancaires sur Internet : votre adresse mail et votre mot de passe suffisent.

Paypal vous permet également si vous ne possèdez pas de compte Paypal de saisir vos coordonnées de carte bancaire. Vos transactions et données sont sécurisées avec un protocole SSL/

Paiement par Virement Bancaire

  • Ce moyen de paiement est réservé aux commandes France et pays de la Zone EURO.
  • Le virement bancaire doit être émis par une banque domiciliée en France et pays de la Zone EURO.
  • Le virement bancaire doit être réalisé dans les 8 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande.
  • Vos articles sont réservés pendant ces 8 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande.
  • Au-delà de cette période, la commande sera annulée et les articles commandés ne pourrons pas être expédiés.
  • Votre commande sera validée et expédiée à réception à la validation du paiement auprès de notre banque.
  • Le paiement par virement bancaire nécessite un délais de vérification supplémentaire.
  • Le nom et numéro de la commande doit être mentionné sur l'ordre de virement.
  • L'ordre de virement doit être envoyé sur le compte bancaire ci-dessous :  

HOLLOZ - CIC Domiciliation
CIC RONCHIN JAURES - 734 AVENUE JEAN JAURES  59790 RONCHIN

RIB (Identifiant national de compte bancaire

Banque  /  Guichet  /  N° compte  /  Clé
 30027       17037     00020438001   72
RIB complet :  30027 17037 00020438001 72

IBAN (International Bank Account Number)
IBAN :  FR76 3002 7170 3700 0204 3800 172
BIC (Bank Identifier Code)
CMCIFRPP

Paiement par Chèque Bancaire

  • Ce moyen de paiement est réservé aux commandes France.
  • Le chèque bancaire doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
  • Le chèque bancaire doit être adressé et réceptionné dans les 8 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande.
  • Vos articles sont réservés pendant ces 8 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande.
  • Au-delà de cette période, la commande sera annulée et les articles commandés ne pourrons pas être expédiés.
  • Votre commande sera validée et expédiée à réception à la validation du paiement auprès de notre banque.
  • Le paiement par chèque bancaire nécessite un délais de vérification supplémentaire.
  • Le chèque doit être libellé à l'ordre de la société   HOLLOZ - Collants Homme
  • Le numéro de la commande doit être mentionné au dos du chèque.
  • Le chèque doit être envoyé à l'adresse ci dessous :  

HOLLOZ - Collants Homme
Service paiement
48 Avenue Marcel Vyncke
59250 HALLUIN

Utilisation de Visa/Mastercard/Paypal

A propos de ces services: 
- Le paiement sur Collants-Homme.net est parfaitement sécurisé.
- Toutes les données que vous nous communiquez lors de votre paiement de votre commande sont protégées et cryptées par le protocole SSL (Secure Sockets Layer).
- Nous n'avons en aucun cas accès à vos données bancaires, elles sont transférées de façon codée et sécurisée à notre banque directement.

Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix de la commande par l'Utilisateur, le cas échéant augmenté des intérêts.

Confirmation

Les informations contractuelles suivantes feront l'objet d'un e-mail de confirmation après validation de la commande par le client contenant les informations suivantes :

- Le numéro de commande unique

- Le détail des produits achetés

- Le montant total de la commande, son prix TTC et le montant des frais de livraison

- Le moyen de paiement choisi par le Client

- L'adresse de livraison

- Les références du Site.

Facturation

Un bon de commande sera joint à chaque livraison. La facture est disponible dans le compte client du Site.

Fraude

Toute tentative de fraude et et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales. L'intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête.

Rappel des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal : « L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende. »

Article 6 : LIVRAISON

Toutes commandes seront livrées dans un envoi solide et discret, à l'adresse indiquée par le Client, lors de sa commande. Seules les commandes réglées seront expédiées. Par ailleurs, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un acheteur avec lequel un litige en cours existerait.

A la livraison, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise et de le signaler, dans un délai de trois jours, au transporteur, ainsi que directement au Site. Si un colis est retourné par le service de la Poste concerné pour cause d'adresse insuffisante ou inexacte, le client devra prendre à sa charge les frais de port pour la réexpédition du colis. Dans ce cas les délais de livraisons prévues par les présentes conditions générales ne s'appliquent plus. Si un colis est retourné par le service de la Poste concerné pour cause d'adresse insuffisante ou inexacte, et que le client demande le remboursement de la commande correspondante, le montant à rembourser par le Vendeur se calcule en soustrayant les frais de port du total payé par le client (mention "TOTAL" sur le bulletin de livraison correspondant).

De plus, le délai de livraison à partir du jour de la commande varie selon le produit. Sur chaque produit est indiqué le délai d’expédition et le temps de traitement de votre commande. Ce délai correspond au traitement de votre commande est en aucun cas au délai de livraison par le transporteur choisit par le Client. Si le produit commandé est hors stock, le produit sera disponible dans les locaux du Vendeur dans le délai prévu et sera ensuite traité est expédié ; hors rupture de stock chez le fournisseur et dans ce cas, le client sera tenu informé dans le plus bref délai. Le délai de traitement de votre commande varie selon les produits qui composent la commande.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable d'un délai supérieur au délai moyen indiqué lors du choix du transporteur au moment ou la commande est passée. Seul le transporteur peut être tenu pour responsable. 

Article 7 : RÉTRACTATION ET RETOUR

Le client dispose d'un délai de 15 (quinze) jours à compter de la date de livraison, pour informer le Vendeur de sa volonté d’exercer son droit de rétractation et demander le remboursement des produits commandés en utilisant le formulaire pré rempli. Il dispose d'un délai de 15 (quinze) jours après la demande pour retourner les produits.

Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, non essayé, endommagé ou sali par le client) et accompagné de tout accessoire éventuel. Ne seront pas repris tous les colis pour lesquels aucun élément ne permet d’identifier l’expéditeur (nom, prénom, adresse, numéro de commande).

Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme non conforme.

Notez également que vous pouvez retourner dans un seul colis uniquement des articles faisant partie de la même commande. Si vous retournez des articles faisant partie de plusieurs commandes, nous vous prions de les retourner séparément. De la sorte, nous pouvons nous assurer du traitement interne correct de vos retours.

La plupart des articles présents sur le Site peuvent être retournés sous un délai de 15 jours.

Selon la loi, le droit de rétractation ne concerne pas les biens que vous avez ouverts et non-retournables pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Les produits scellés ne sont pas concernés par le droit de rétractation (sous-vêtements et lingerie)

La rétractation de la commande par le client ne sera prise en compte que sous réserve ou le produit dont le remboursement est demandé par le client via le formulaire de retours ait été retourné à l'adresse présente sur l'étiquette de retours dans le délai et dans les conditions décrites ci-dessus.

Le remboursement du client sera effectué par le moyen de paiement utilisé par le client lors de sa commande.  

Le Site remboursera au client la totalité des sommes versées lors de la Commande, comprenant le prix du ou des Produits faisant l'objet de l'exercice du droit de rétractation, ainsi que le montant des frais d'envoi des produits commandés par le Client (sur la base d’une livraison standard), calculé au prorata de la valeur du ou des produits faisant l'objet de l'exercice du droit de rétractation. Les frais de livraison supplémentaires liés au choix du client d’un mode de livraison autre que la livraison standard ne feront l’objet d’aucun remboursement.

Les frais de transport du colis de retour demeurent à la charge du Client.

Article 8 : LE REMBOURSEMENT

Le remboursement du client sera effectué par le moyen de paiement utilisé par le client lors de sa commande.

Les remboursements s’effectuent dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

Article 9 : RESPONSABILITÉ

Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation par lui-même ou par un tiers.

Obligation de moyen

Le Vendeur n'a pour toutes les étapes d'accès au Site qu'une obligation de moyen. A ce titre, le Vendeur ne saurait tenu pour responsable de tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment et non limitativement, en cas de rupture de service, intrusion extérieure, virus informatique.

Force majeure

L’implication du Vendeur ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.

Conformité à la législation française

Les produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française. Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le ou les produits commandés sont livrés. Il appartient à l'Utilisateur de se rapprocher des autorités locales pour connaître les possibilités d'importation des dits produits avant de commander sur le Site.

Contenus tiers

En consultant le Site, l'Utilisateur peut avoir accès à un ou plusieurs liens pointant vers des contenus tiers d'autres sites. En aucun cas, le Vendeur ne sera tenue pour responsable du contenu de ces sites et encourage par conséquent l'Utilisateur à agir avec prudence et consulter leurs politiques de confidentialité et de respect de la vie privée avant de fournir des Informations personnelles sur ce ou ces sites.

Article 10 : CONFIDENTIALITÉ

Le Vendeur s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez, sans votre autorisation préalable. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit, réservées aux clients du Site, notamment par la newsletter du Site. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client, par e-mail, à l’adresse suivante : service-client@collants-homme.net

Article 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations ; images ; reproduits sur le Site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite.

Article 12 : LITIGE

Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente du Site. Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions générales de vente deviendrait nulle du fait d'une décision de justice ou de changement de réglementation, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses des présentes conditions générales de vente. La langue du contrat est le français. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous litiges qui pourraient naître entre le Vendeur et ses Utilisateurs seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Article 13 : ASSURANCE

Une fois les colis remis au transporteur, celui-ci devient responsable du colis. En cas de perte ou autre de votre colis nous nous engageons à vous aider dans vos démarches mais ne sommes en aucun cas responsables des délais prolongés de livraison par le transporteur choisit.

Article 14 : CODES PROMO ET AUTRES BONS DE RÉDUCTIONS

Tous nos codes promos et autres bons donnant droit à une réduction et/ou à une déduction au montant de la commande, sont valables uniquement hors des périodes de soldes. Aucun codes promos / réductions n’est donc valable pendant la durée des soldes. Pour des raisons techniques, le parrainage concerne uniquement les modes de paiement par carte bancaire, chèque et virement.

Article 15 : COMMANDES À UN MONTANT SUPÉRIEUR DE 100€

Pour toutes commandes payées par chèque dépassants le montant total de 100€ il est susceptible que nos services demandent une copie de la pièce d’identité et une copie de justificatif de domicile (fiche EDF), afin de procéder à des vérifications. L’envoi des documents cités ci-dessus confirme et certifie que le colis vous est directement destiné / Sans réception de ces documents votre commande ne pourra être validée.

Article 16 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Lors de vos visites sur notre site, nous pouvons vous demander des informations par le biais de questionnaires, formulaires et notamment lors de la création de votre compte client. Les informations demandées, signalées par un astérisque, sont obligatoires. Elles sont nécessaires au traitement de vos demandes. En cas de non réponse, le Vendeur ne pourra y répondre. Les autres informations sont destinées à mieux vous connaître et sont, par conséquent, facultatives. Vous êtes libre de ne pas y répondre. Ces informations sont destinées au Vendeur, responsable du traitement, aux fins d’enregistrement et de traitement de vos commandes, de gestion de votre compte client, d'études marketing et statistiques dans le but de vous fournir les offres les plus adaptées, de suivi de qualité de nos services et de prospection commerciale. Dans le cas où vous l’avez accepté, vous pouvez être amené à recevoir des, newsletters, mails, conseils, offres commerciales, et/ou sms. Si vous souhaitez ne plus recevoir ces messages, il vous suffit de cliquer sur le lien de désabonnement en bas d'un email du Site pour ne plus de recevoir nos offres commerciales par email. Le Vendeur vous adressera ses offres commerciales par mail, sms, téléphone si vous l’avez accepté et par voie postale, si vous ne vous y êtes pas opposé lors du recueil de vos données. A tout moment, vous gardez la possibilité de vous opposer sans frais à la prospection commerciale du Vendeur, par mail à service-client@collants-homme.net ou en envoyant un courrier à "HOLLOZ- Service Collants Homme – 48 Avenue Marcel Vyncke – 59250 HALLUIN".

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés au Vendeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte, de vos commandes et paiements. Dans le cadre du suivi de la qualité et de la formation de notre service client, certains appels téléphoniques passés auprès de nos divers services peuvent être enregistrés. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant et d’opposition à leur traitement. Si vous souhaitez l’exercer, vous pouvez écrire à « HOLLOZ » - Service Collants Homme – 48 Avenue Marcel Vyncke – 59250 HALLUIN, en indiquant vos nom, prénom, adresse, email et si possible référence client afin d’accélérer la prise en compte de votre demande. Lors de votre visite sur notre site, nous souhaitons implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et heure de consultation etc...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur à partir du menu « outils » et « options ». Nous pouvons être amenés à utiliser vos données de navigation par le biais de cookies gérés par un partenaire. Les données utilisées sont strictement anonymes et font l’objet d’un traitement purement statistique. Ainsi vous pourrez voir s’afficher des bannières personnalisées. Si vous ne souhaitez plus voir ce type de bannières apparaître et/ou obtenir davantage d’informations sur ce procédé, il suffit de nous écrire à l’adresse suivante : « HOLLOZ » - Service Collants Homme – 48 Avenue Marcel Vyncke – 59250 HALLUIN.